Accessibilité et sécurité

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La réserve naturelle s’étend à 97 % sur le DPM (Domaine Public Maritime) propriété de l’État. Mais qu’est-ce que le DPM et, entre l’entretien des accès aux plages, la sécurité, la salubrité, la défense contre la mer ou la gestion de la réserve, qui est responsable de quoi ?

C’est quoi le DPM (Domaine Public Maritime) ?

Le Domaine Public maritime est composé :

  • du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage (plus hautes mers de coefficient 120) et la limite, côté large, de la mer territoriale fixée à 12 miles ;
  • des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer (comme la lagune de la Belle Henriette par exemple) ;
  • des terrains formés par les dépôts de sédiments marins et dont la mer s’est définitivement retirée

Concernant la sécurité et la salubrité sur les accès public et les plages de la réserve, il n’existe aucun conflit de compétence.

Les missions et compétences des différents acteurs sont très clairs et répartis de la façon suivante :

  • Direction Départementale des Territoires et de la Mer : gestion du DPM au sens large (administratif) ;
  • Communes : gestion de la salubrité, de la tranquillité et de la sécurité ;
  • Gestionnaire de la réserve : gestion des aspects liés à la réserve (suivis biologiques, gestion conservatoire…).

Vous trouverez ici la carte des limites du DPM, des communes et de la réserve

Les accès aux plages

 

Sur la réserve, seules les plages et leurs accès sont autorisés au public

Selon le décret ministériel de création de la réserve (Art. 17), « l’accès du public est autorisé dans la limite des espaces et cheminements identifiés à cet effet au plan de gestion ». Cela signifie qu’en dehors des accès aux plages (aménagés et matérialisés) et des plages, tout le reste de la réserve est strictement interdit au public.

À partir de cet article 17, le gestionnaire a considéré que plus les accès seraient confortables et sécurisés, plus ils seraient utilisés et… moins il y aurait de circulation en dehors de ces accès.

La fiche action CI4 du plan de gestion intitulée « Sécurisation et amélioration des conditions d’utilisation des espaces ouverts au public » autorise ainsi l’aménagement des accès par les communes et sous leur responsabilité tout en fixant les conditions liées au statut de réserve naturelle nationale.

L’aménagement, la sécurisation et l’entretien des accès plage : une compétence des communes

Comme nous l’avons vu précédemment, sur l’ensemble du territoire communal y compris le DPM et donc la Réserve naturelle nationale, la commune a la responsabilité de la tranquillité publique, de la sécurité et de la salubrité publique. Ainsi, conformément aux règles de gestion du DPM, l’aménagement, la sécurisation et l’entretien des cheminements ouverts au public dans le périmètre de la réserve, est assuré par les communes.

Ainsi certains accès sont parfois temporairement fermés par les communes, le plus souvent pour des raisons de sécurité lors de gros coefficients ou d’épisodes tempétueux.

Vous trouverez en cliquant une carte des espaces et cheminement ouverts au public

Si, sur la plage ou les accès aux plages, vous noter des déchets volumineux et/ou éléments qui vous paraissent dangereux, nous vous invitons à les signaler aux communes :

 

Passerelle bois- Réserve naturelle de la Belle Henriette, La Faute sur Mer (85) – Conception : D’Ici La Payasges et Territoires – Photographie : Pierre-Yves Brunaud

La sécurité et la salubrité

 

Un espaces soumis à l’influence et aux dangers des marées

Une grande partie de la réserve est depuis 2014 de nouveau soumise à l’influence des marées (explication volet lagune de la Belle Henriette), certains secteurs, chemins et plages peuvent être recouverts ou isolés par l’océan à marée haute. Nous vous invitons donc à prendre régulièrement connaissance des horaires et coefficients de marée. Par ailleurs, le respect des réglementations, délimitations et interdictions prisent par les communes est primordial.

La sécurité et la salubrité, une responsabilité communale

Sur les communes riveraines de la mer, le Maire est chargé du maintien de l’ordre public sur l’ensemble du territoire communal y compris le DPM (et donc y compris sur la Réserve naturelle nationale concernant La Faute et la Tranche sur mer).

Les communes ont donc la charge de :

  • la tranquillité publique ;
  • la sécurité publique ;
  • la salubrité publique.

À titre d’exemple, pour des raisons de sécurité, le franchissement de la passe de la Bergerie (connexions entre l’océan et la lagune) est interdit par l’arrêté municipal 2018/001 de la mairie de la Faute/mer du 02 janvier 2018.

De part sa configuration, la majorité des déchets qui entrent dans la lagune n’en ressortent pas et leur volume peut être considérable.

Des ramassages de déchets sont annuellement organisés depuis des années par la réserve avec les associations locales ou nationales et la commune de la Faute sur mer.

En 2020, un ramassage organisé en partenariat par la réserve naturelle et la commune de la Faute-sur-mer était programmé le 5 avril (meilleur période pour le ramassage après les tempêtes hivernales) mais a été annulé en raison de la crise sanitaire.

En complément de ces ramassages ponctuels ouverts aux bénévoles, l’équipe de gestion de la réserve mène toute l’année des ramassages de déchets (surtout macro déchets) soit au cours de leurs missions générales soit au cours de mission spécifiquement dédiées au ramassage (11 en 2020).

Plusieurs centaines de Kilo sont ainsi ramassés par le personnel de la réserve donc …..NON la réserve ne fait pas rien.

Toutefois avec seulement 2 équivalents temps plein sur 365 hectares et toutes les autres missions de gestion d’une réserve nationale à effectuer (près d’une centaine) la tâche est difficile et ingrate.

Nous comptons donc sur chacun d’entre vous contribuer aux prochains ramassages collectifs et ouverts aux bénévoles qui seront comme chaque années organisés par la commune et la réserve.

A bientôt pour nous donner un coup de main!

Les moyens d’assurer la sécurité et la salubrité sur la réserve

La circulation d’engins municipaux sur la réserve est possible. L’article 18 du décret de création de la réserve indique que la circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont interdits sur toute l’étendue de la réserve naturelle sauf :

  • par les services publics ;
    lors d’opération de secours de sauvetage ou de police ;
  • lors des opérations de défense contre la mer ;
  • pour le nettoyage de la plage pour un usage balnéaire dans les conditions fixées par le plan de gestion.

Les précisions du plan de gestion étant les suivantes :

  1. l’utilisation de cribleuse est interdite ;
  2. le ramassage de déchets organiques naturels d’origine végétale (bois flotté, algues….) est interdit ;
  3. les véhicules motorisés sont autorisés à circuler en bas de plage hors d’eau (et remontée sur la plage à l’endroit voulu) pour le ramassage des ganivelles arrachées après avis et selon les recommandations au cas par cas du gestionnaire sur la base de relevés de décisions ;
  4. les véhicules motorisés sont autorisés à circuler en bas de plage (et remontée sur la plage à l’endroit voulu) pour le ramassage des échouages volumineux (bateaux, cétacés,…) après avis et selon les recommandations au cas par cas du gestionnaire sur la base de relevés de décisions ;
  5. les véhicules motorisés sont autorisés à circuler en bas de plage hors d’eau (et remontée sur la plage à l’endroit voulu) ou sur les chemins d’accès aux plages pour la sécurisation des accès et pour le ramassage du résultat d’opération de nettoyage manuel après avis et selon les recommandations au cas par cas du gestionnaire et sur la base de relevés de décisions.

Si, sur la plage ou les accès aux plages, vous noter des déchets volumineux et/ou éléments qui vous paraissent dangereux, nous vous invitons à les signaler à la commune concernée via la carte des limites communales.

Contacter des communes :

La défense contre la mer ?

Comme nous l’avons détaillé dans le volet dédié à la naissance et l’évolution de la lagune de la Belle Henriette lien, le site de la Belle Henriette a toujours été et sera toujours en évolution.

Après plusieurs décennies de relative stabilité (années 90 et 2000) et suite à la tempête Xynthia, le cordon dunaire de la lagune de la Belle Henriette a rompu à plusieurs endroits en 2010. Un programme de réparations d’urgence visant à sécuriser à court terme les populations avait alors permis, en 2011, de refermer artificiellement les reconnexions entre la lagune et l’océan.

Les tempêtes de 2014 et la reconnexion de la lagune à l’océan

Suite aux tempêtes de l’hiver 2014 détruisant les travaux d’urgence de 2011, la lagune, qui avait été artificiellement déconnectée de l’océan en 1972 s’est naturellement reconnecté à l’océan (voir pages Naissance et évolution de  la lagune).

Jusqu’à cette date, la lagune de la Belle Henriette disposait d’un dispositif de protection contre les submersions maritimes constitué :

  • d’un « 1er rang » que représentait le cordon dunaire littoral récent (essentiellement formé au cours de la seconde moitié du XXème siècle), long de plus de 5 km ;
  • d’un « 2eme rang » composé d’un ensemble de dunes anciennes (entre XVème et le XIXème siècle), de digues en terre, en enrochements ou en béton, construites durant la première moitié du XXème siècle avant la déconnexion de la lagune avec l’océan (1972).

La libre et naturelle évolution du cordon dunaire, une décision prise par l’Etat et de l’ensemble des acteurs locaux.

 

Dans le cadre de la déclinaison du Plan National de Submersions rapides, la DDTM a lancé en 2011 une étude afin de définir un programme d’actions pour la prévention à long terme des submersions marines sur le secteur de la Belle Henriette. Elle a conduit à retenir comme nouveau scénario de protection le renforcement du dispositif de protection de second rang pour le faire passer en dispositif de 1er rang. De fait,  le cordon dunaire, anciennement  de 1er rang devra désormais évoluer librement et naturellement.

Par ailleurs, le Programme d’Actions de Prévention des Inondations a confirmé cette stratégie en considérant que « le secteur est en érosion et que le cordon dunaire ne peut être considéré comme fiable pour la protection contre les submersions marines ». La première reconnexion de la lagune à l’océan en mars 2014 puis une seconde en janvier 2018 tout comme l’érosion quasi-totale des travaux de reconstruction dunaire réalisé par la DDTM/DML en 2011, l’ont parfaitement démontré.

Les services de l’Etat, les communes et l’ensemble des acteurs concernés par la PAPI ont donc retenu :

  • de ne plus faire porter de rôle de protection au cordon dunaire, ancien « 1er rang », ce qui explique que les brèches, passes, surverses et autres reconnexions de la lagune à l’océan ne fassent plus l’objet de travaux de fermeture ;
  • que le rôle de premier rang serait désormais assumé pleinement par l’ancien « 2eme rang »,et qu’il convient donc de restaurer, de conforter les digues existantes et  de compléter le dispositif par la création de nouvelles digues dans les secteurs où elles seraient nécessaire.

Des digues de défense contre la mer sur le DPM et dans la réserve

Les dispositions prévues par le décret de création de la réserve sont les suivantes :

Art. 14. − I. – Sans préjudice de l’application de l’article R. 332-27 du code de l’environnement, les travaux publics ou privés sont interdits. II. – Toutefois, peuvent être autorisés par le préfet au titre des articles L. 332-3 ou L. 332-9 du code de l’environnement et dans les conditions prévues aux articles R. 332-23 à R. 332-25 de ce code les travaux nécessaires à la réalisation et à l’entretien de systèmes de protection des populations.

Concrètement, les opérations de confortement, entretien ou rehausse de digues existantes d’une part et de création de digues d’autre part, sont possibles dans le strict respect des procédures réglementaires prévues.

Jusqu’au mois de décembre 2017, les travaux de défense contre la mer étaient de la compétence des communes. A partir du mois de janvier 2018, cette compétence (GEMAPI) a été transférée au Syndicat mixte de la Vallée du Lay sur l’ensemble du bassin versant du Lay et son littoral y compris dans le périmètre de la réserve naturelle nationale.

Syndicat mixte Lay – Marais poitevin : http://www.bassindulay.fr/syndicat-mixte.htm

Aujourd’hui plus de 2 km de digues ont été renforcés et/ou créés sur le DPM et en réserve. Il s’agit de la Digue ouest, de la digue du Platin et de la digue des Vieilles maisons dans le secteur de la Faute/mer.

La cartographie des travaux de défense contre la mer est disponible via le lien suivant.

Pour votre sécurité

Une grande partie de la réserve est soumise à l’influence des marées, certains chemins et certaines plages peuvent être recouverts ou isolés par l’océan à marée haute. Il vous est fortement recommandé de prendre connaissance des horaires et coefficients de marée.

Pour votre sécurité et votre confort, mais aussi pour le respect de la faune et de la flore… respectez les consignes de sécurité et la réglementation.

Voir aussi…

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Pêche

Chasse

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Accessibilité / sécurité